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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile
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MARQUAGE MINUTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARQUAGE MINUTE
société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile) S.A.R.L

Numéro de dépôt :
1663587
Date de dépôt :
15/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/1995

Présentation de la marque MARQUAGE MINUTE

Déposée le 15 mars 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARQUAGE MINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile domicilié(e) 2, avenue du Général de Gaulle, 93118 ROSNY SOUS BOIS - France.

La marque MARQUAGE MINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1663587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARQUAGE MINUTE est expirée depuis le 15 mars 1995.

société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile a également déposé les autres marques suivantes : TATOUAGE MINUTE , I.N.T.A.


société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile) S.A.R.L - 2, avenue du Général de Gaulle, 93118 ROSNY SOUS BOIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

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